• > Un partenariat commercial
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• > Un partenariat politique

La délibération est l’acte officiel de la collectivité, elle a un caractère réglementaire et exécutoire. Intégrée à la procédure administrative, elle fait l’objet de discussions tout au long du processus décisionnel. Soumise au contrôle de légalité de l’Etat, elle est non seulement affichée publiquement, mais surtout intégrée au recueil des actes administratifs. Elle est donc recensée et pourra être consultable de nombreuses années plus tard. C’est donc un acte officiel et durable (!).

La motion ou la résolution est un acte purement déclaratif que prend la collectivité pour exprimer sa position (= voeux). Elle n’a en soi aucune valeur réglementaire. La motion ou la résolution est proposée par un membre ou un groupe politique lors du Conseil, sans nécessairement faire l’objet de débats préalables. Si la motion est intégrée au compte rendu du Conseil mis à disposition du public pendant 2 mois, elle ne figure pas au registre des actes administratifs. Après ces deux mois, il n’y a plus de trace officielle.

Votre collectivité désire s’impliquer politiquement pour interpeller l’opinion public sur les grands enjeux de demain ?
Nous vous proposons de relayer des campagnes d’opinion sur des thématiques aussi divers et variés que le droit à la souveraineté alimentaire, les objectifs du millénaire, le respect des droits de l’enfants…Membre actif de collectifs  composés d’associations de solidarité internationale, d’associations de défenses des consommateurs et de syndicats, nous pouvons vous aider à interpeller et à mobiliser le grand public lors d’évènements locaux ou nationaux.